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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 120
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Texte complet
120. Lorsque le titulaire visé à l’article 108 ferme un compte général en fidéicommis, il doit transmettre sans délai à l’Association un avis dont le contenu est prévu à l’annexe 10.
D. 1865-93, a. 120.
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